Maintenant, les envois de décisions se font pour un grand nombre par une interface dématérialisée.
Ce qui a l'air d'être le cas pour votre affaire? Dès lors, votre avocat devrait recevoir le jour même ou le lendemain l'ordonnance de référé.
Vous, vous ne la recevrez pas directement. Par contrte, l'autre partie pourra vous la signifier par huissier et donc dans ce cas, vous la recevrez par huissier.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Après, il y a toujours des exceptions, des reports de délibéré par le magistrat et des dysfonctionnements de l'interface des pertes de clés de connexion etc ...
Si vous avez un avocat, je pense que le mieux est de le laisser faire pour le moment.
L'ordonnance de référé doit d'abord être signifiée pour pouvoir être exécutée.
Ensuite, il est possible qu'il y ait un règlement amiable de la partie condamnée et si c'est un institutionnel (assurance groupe etc ...) le règlement passera par les avocats probablement.
Oui mais mon avocat est trop trop long... Entre l’administratif et la carpa j’en ai au moins pour 3/4 mois à ce stade pour avoir le réglement en main propre, alors que l’ordonnance vient de tomber et qu’il s’agit d’un référé provision (théoriquement procédure d’urgence) qui a débuté mi février...
Possible aussi, mais comment faire pour avoir le paiement rapidement ? Genre dans 15 jours /3 semaines max en ma possession ? Je ne vois que passer par huissier en mon nom et régler mon avocat après réception.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.