Sujet (Cloturé) initié par Eva, il y a 5 ans - 2930 vues
Bonjour, Fin 2014 suite à des travaux de voirie, notre restaurant est victime d'un très important dégât des eaux. Notre propriétaire et le maire refusant de reconnaître les faits, une procédure a été engagée. Le rapport de l'expert judiciaire démontre bien les responsabilités de la mairie et de la propriétaire. Mais durant cette procédure, nous avons appris la présence d'un vice caché important. Une cave souterraine sous le bar dont l'accès a été condamnée il y a environ 35 ans. Les travaux de voirie ont accélérés les remontées capillaires, nous avons de l'eau dans les murs à hauteur de 2 m 50, les tapisseries se décollent ainsi que les plaintes, la boiserie. Les problèmes électriques sont immenses, le matériel ne fonctionnent plus... Mais la cave n'a pas été ouverte alors que nous avons des attestations prouvant son existence et prouvant qu'elle avait régulièrement de l'eau car nous sommes en Dombes et il y a des sources. Ma question est simple, si nous faisons ouvrir cette cave sachant que j'ai averti les autres parties, mais que le sol s'effondre, qui est responsable ? Nous, la propriétaire qui refuse ses responsabilités ou l'entreprise qui l'ouvrira ? Cordialement Eva TARDY
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.