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Deficit sur une sci
Sujet (Cloturé) initié par Mp MP, il y a 5 ans - 4352 vues

Bonjour,
je suis residente en Espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes
or je declare mes impots en Espagne et ma sci en France. sachant que je ne suis pas soumise a l IS,
ma question : comment puis-je reporter mes pertes, ou plutot, ai-je moyen de recuperer ces pertes?
merci pour votre reponse.
M. Pedraza

Merci de vos réponses
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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Ur le plan fiscal, les pertes générées par votre SCI située en France ne peuvent être reportées que sur les futurs revenus réalisées par votre société dans la limité de 10 ans ou d'autres revenus qui seront imposables en France dans la limite des six années suivantes la réalisation de ce déficit.Cette imputation sur le revenu global, limitée à 10 700 euros par an est soumis à la condition que le bien soit loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'imputation du déficit.

L'essentiel de vos revenus étant imposés en Espagne, il n'y aura pas de possibilité de reporter ces déficits sur ces revenus.

Au niveau fiscal, vous ne pouvez pas récupérer le déficit.

Au niveau de la société, la SCI étant une société transparente (à responsabilité illimitée), il vous appartient en tant qu'associé de participer aux pertes de la société, c'est une obligation.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement.
Mp MP
Merci, vous avez répondu à ma question.
vous confirmez ce que j'imaginais.
il y a 5 ans
Bonjour
Si il s'agit d'une résidence secondaire en France, pas de possibilité, sauf à prouver que vous souhaiter louer l'immeuble et qu'il est vacant vous ne pourrez pas déduire ces frais (taxe foncière ?)
cdlt
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