Passage servitude

Sujet initié par jul dag, il y a 5 ans - 1178 vues

Bonjour,

Si le passage n'est plus utilisé en tant que tel, le droit qu'avaient les anciens propriétaires sur le terrain peut s'être perdu. Un droit de passage ne subsiste que s'il est utilisé et que s'il a une utilité.
De plus, un droit de passage ne vient pas modifier la propriété.

Si la configuration de la parcelle a été modifiée et ne correspond pas à ce que vous avez acheté, vous pouvez saisir le juge afin que votre propriété soit rétablie sur l'ensemble de la parcelle. Vous devez vous référer à l'acte notarié et éventuellement aux actes de propriétés plus anciens.
Le cadastre est une simple indication. Vous pouvez le comparer aux cadastres plus anciens pour établir la différence de taille de la parcelle et la modification de celle-ci, sans qu'un achat ait eu lieu.
Enfin, vous pouvez demander à ce qu'un bornage soit fait pour rétablir la configuration de votre parcelle.Vous pouvez en supporter le coût ou demander un partage avec vos voisins.

Je vous conseille de consulter un notaire et/ou un avocat pour ses démarches.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.