Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. Sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision.
J'ai introduit il y a 1 ans et demie auprès du procureur de Nantes une demande d'exequatur d'une décision de divorce étrangère.Le procureur de Nantes m'avait rendu une reponse défavorable au motif que mon ex conjointe s'opposer au divorce dans la décision étrangère. Cependant il s'avère que mon ex conjointe à contracté un nouveau mariage à l'étranger une semaine avant la décision du procureur. Donc puis je introduire une nouvelle demande auprès du procureur de Nantes en raison de ce fait nouveau que le procureur n'a pas pu prendre en considération lors de sa décision.
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