Sujet initié par Menaces, il y a 5 ans - 1887 vues
Bonjour,
L’année dernière j’ai été convoqué par le Maire pour lequel je travaille. Était également présent un autre élu. J’ai été menacé de ne jamais retrouver du travail dans le secteur public si je révélais les irrégularités dans la passation des marchés publics. Réunion très tendue au cours de laquelle je me suis fait crier dessus. Lorsque j’ai voulu sortir, n’en pouvant plus de cette pression psychologique, le Maire m’en a empêché physiquement à 2 reprises. J’ai déposé une plainte. Je viens de recevoir son avis de classement, motif :
« Les faits dénoncés ou révélés ne sont pas punis par un texte pénal. »
Sans commentaire...
Qu’en pensez-vous ? Dois-je me constituer partie civile ?
Les faits que vous énoncez ne sont malheureusement pas punis par le Code pénal aussi inadmissibles et scandaleux soient-ils.
Le Code pénal vise les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable. Ces menaces doivent être réitérées, soit matérialisées par un écrit, une image, ou tout autre moyen. La répétition est centrale.
Vous pouvez en revanche aller déposer une main courante au Commissariat.
Dès lors, que vous soyez menacée de perdre votre travail ne rentre pas dans ces qualifications. En revanche, si vous estimez avoir en votre possession des éléments concernant des irrégularités dans la passation des marchés publics, il vous faudra envoyer un courrier à l'autorité de régulation des marchés publics.
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