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Alexia.frForumImmobilierDégradation colonne 3CE

Dégradation colonne 3ce
Sujet initié par JulienT, il y a 5 ans - 1425 vues

Bonjour,

Un des copropriétaires de notre immeuble a engagé des travaux sur la colonne 3CE commune sans demander l'accord du syndic. Son action a rendu la colonne non étanche, le produit de combustion des chaudières à gaz de notre immeuble c'est donc évacué en dehors de cette colonne pour aller directement dans les appartements. Décision a été prise de nous débrancher nos chaudières pour des raisons évidentes de sécurité.
Le syndic a fait appel l'assurance de la copropriété, un expert a donc été mandaté. Cet expert demande à ce que le maitre d'oeuvre du programme puisse donner son avis sur la suite à donner. Problème: le maitre d'oeuvre, ne répond pas et l'expert ne souhaite pas faire appel à une autre société (pour des raisons de garantie décennale car le bâtiment a été livré il y a 15 mois).
Nous sommes donc dans une impasse, nos chaudières sont à l'arret depuis fin avril. Nous avons peur de ne pas avoir de chauffage pour cet hiver...
Que pouvons-nous faire pour faire avancer ce dossier et que les réparations soient effectuées (a priori il faut refaire toute la gaine et pour cela démonter toutes les salles de bains des logements car la gaine passe par là) ? Quels indemnités pouvons-nous demander ?

Merci pour votre aide !
Julien LETOURNEAU
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7367 questions résolues26 publications
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Chère Madame, la situation que vous décrivez relève de l'urgence et autorise le syndic à faire procéder aux travaux nécessaires sans assemblée générale.
Par ailleurs, aucune décennale n'interviendra dans ce litige, car vos désordres sont imputables à un copropriétaire qui a procédé à des travaux illégaux.
Il faut donc procéder ainsi et dans l'ordre:
1- Mettre en demeure le syndic de procéder aux travaux d'urgence de remise en conformité du conduit d'évacuation de chauffage.
2- Réclamer la tenue d'une assemblée ordinaire en urgence pour autoriser le syndic à poursuivre le copropriétaire délinquant en responsabilité civile;
3- Si le syndic ne réagit pas dans les 15 jours, assigner la copropriété, le syndic et le copropriétaire délinquant pour les enjoindre à faire procéder aux travaux d'urgence. Cette procédure peut se faire dans un temps compatible avec l'urgence, soit en référé soit devant la "chambre des urgences" si le TGI de votre département en dispose..
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
#Litige_Copropriété
il y a 5 ans
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