Sujet initié par Morgan45, il y a 5 ans - 1518 vues
Bonjour,
J'ai eu la surprise de recevoir avant hier un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour 3 infractions commises le 05/08/2018 à Orléans. On me réclame la somme de 1125 euros pour 3 infractions commises à 2h30 et 2h35 , sens interdit, franchissement ligne continue et défaut maîtrise vitesse de véhicule. Cependant en 1 an je n'ai jamais reçu d'avis de contraventions et je n'ai pas été arrêté, j'en conclus donc que c'est via les caméras, ma carte grise est à jour depuis 2017 avec la bonne adresse sur celle-ci et je me suis aperçu en allant consulter mes points qu'ils m'en avaient déjà retiré 4 donc mon solde est à 0. Puis- je contester la totalité de ces infractions car déjà en 1 an j'ai pu oublier mais je n'ai tout simplement pas le souvenir d avoir fait cela ou dois-je contester uniquement la majoration de ces trois infractions s'élevant à 375 euros chacune sachant que je n'ai jamais reçu l'avis de contravention ni même celui de majoration mais seulement celui de saisit et je ne suis pas le seul à résider à cette adresse donc même si je n'avais pas été présent mon père m'en aurait informé.
Il est important que vous contestiez ces trois infractions et non pas uniquement la majoration pour vous faire récupérer vos points. Si vous n'avez pas reçu de lettre d'invalidation de votre permis de conduire, il faut passer rapidement un stage. Je vous conseille pour toutes ces démarches de vous faire assister par un Avocat.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.