Qu'est ce qui se passe en cas de décès de l'un des deux époux
Sujet (Cloturé) initié par Vanille des île 37, il y a 5 ans - 3549 vues
Bonjour, nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. Nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre maison en cas de décès de l'un de nous deux, pour avoir leurs part d'héritage. Nous n'avons pas fait de testament, et une amie nous a conseillé d'aller voir notre notaire pour rédiger un acte qui nous protégerai de nos enfants, que nous conseiller vous svp ?? Nos enfants sont âgé de 20 ans, 15 ans et 8 ans. Merci d'avance pour vos conseils
Si votre conjoint et vous êtes les seuls propriétaires du logement familial, à la mort de l'un d'entre vous, le conjoint survivant a le droit d'habiter dans le logement jusqu'à sa mort.
Vos enfants ne peuvent pas vous forcer à déménager, à moins qu'ils sollicitent votre hospitalisation forcée dans un hôpital psychiatrique, mais même dans ce cas, il leur faudrait deux certificats de médecin démontrant que vos troubles mentaux impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante.
Vous devriez contacter un avocat en droit de la famille pour envisager toutes vos options.
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