Droits de succession

Sujet (Cloturé) initié par Véronique, il y a 5 ans - 2521 vues

Votre mère peut user de la quotité disponible pour "défavoriser" son fils décédé à votre profit, et prendre une disposition testamentaire au profit de ses petits-enfants pour compenser la perte de la part d'héritage.
Mais elle ne peut pas le déshériter.
Votre mère laisse donc un héritage à séparer en deux parts : votre part et celle de votre frère décédé.
Elle peut défavoriser la part de votre frère décédé qui serait ramenée à 33,3%, la votre à 50%. Reste donc disponible 16,6%.
Elle peut tout à fait doter ses deux petits-enfants survivants (les fils de votre frère) de 8,3 % chacun, sachant qu'ils reçoivent déjà 11,1 % chacun de leur père décédé.
Votre belle-soeur a vocation a recevoir la part de son fils décédé, soit 11,1%.
Vos neveux recevront en définitive chacun 11,1 + 8,3 = 18,4% soit plus que si leur frère avait survécu.
Et votre belle-soeur ne recevra que 11,1%.

Il est possible de ramener les 18,4 à 16,3 %, qui aurait été la part théorique de chacun des frères, et de laisser 11,1% à votre belle-soeur, en vous attribuant la différance, soit 3x2,1% = 6,6%.

Votre mère devra procéder à ces démarches de son vivant. Impérativement.
Cordialement