Sujet initié par Sylvia51, il y a 5 ans - 3716 vues
Bonjour, Maitre,je viens vous exposée mon problème. Mon papa est décédé en avril 2009 il possédais un véhicule d'où il était le seul titulaire. Moi,ma maman et mon frère avons refuser la succession.le véhicule est donc rester sans propriétaire légal depuis 10 ans.entre temps nous avoins déménager et le véhicule a été entreposer dans un parking souterrain.Personne ne sait depuis 10 ans la marche a suivre pour que l'on puisse se débarrasser du véhicule.en cas de refus il me semble que c'est le domaine qui en hérite si je ne me trompe pas ,or personne ne nous a jamais contacter suite a la renonciation pourtant faites moins d'un mois après le décès.mon notaire ma même conseiller de laisser le véhicule sur la voie publique. En souhaitant que vous puissiez m'eclairer pour cette situation abracadabrante car malgré tout nous sommes tenus de payer l'assurance d'un. Véhicule qui ne nous appartiens pas. Cordialement
Bonjour Maitre, Merci pour votre réponse car personne ne ma jamais indiquée cette marche a suivre. Cette procédure d'abandon a l'État enclenchera l'enlèvement du véhicule d'accord mais vis a vis de l'assurance pourra t'on me fournir un justificatif pour que je puisse stopper le contrat en cours ? Car même si ce véhicule ne m'appartiens pas vis a vis de mon bailleur je suis tenue de l'assuré au minima. Cordialement
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