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Alexia.frForumConsommationImpartialité et indépendance

Impartialité et indépendance
Sujet initié par Amed2421, il y a 5 ans - 1083 vues

Bonjour,
J'ai une question concernant la règlementation de desamiantage en effet j'ai fait appel à une entreprise de desamiantage pour des travaux leur certification était en norme (qualibat retrait et encapsulage) les travaux sans réalisée mais j'ai un petit problème sur le bon déroulement des analyse en cherchant un peut sur internet je découvre que l'entreprise de desamiantage a fait appel à un organisme de contrôle et analyse d'air qui apartien à un membre de la fimille du gérant (ça conjointe) Ma questions est esque la loi les otorise à travailler ensemble l'articleR4412 103 dit que pour procéder à la stratégie d’échantillonnage aux prélèvement et analyse l'employeur à un même organisme accrédité et lui communiquer à cette fin tout les données utiles et lui donner l'accès aux lieux concernés par l'opération L'ORGANISME CHOISI est indépendant des entreprises qu'il contrôle
Du coup ça me fait peur en sachant les danger de l'amiante qui ce déclare longtemps après merci de m'apporter une Raiponce claire

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Vous invoquez un réel problème juridique et un quasi-scandal. En effet, il n'y a pas d'interdiction à faire intervenir une sté de contrôle qui soit détenue par la même famille que la sté de désamiantage. Le terme "indépendance" est un terme juridique qui n'exclut pas la famille, mais se limite à la structure capitalistique.
Si vous n'avez pas confiance dans le résultat vous pouvez faire intervenir une sté de contrôle différente.

Cordialement
il y a 5 ans
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