Bonjour, Voici mon problème: j’ai était suspendu 6mois suite à une infraction dû à la consommation de stupéfiant le 22fev 2019 j’ai restituer mon permis a la préfecture en avril 2019 pour la suspension, j’ai eu mon jugement le 6mai 2019 qui confirme la suspension du permis jusqu’au 5octobre 2019 or j’en n’est toujours pas reçu cette fameuse lettre 48si qui stipule que je n’est plus de point sur mon permis, j’ai demander un relever intégrale d’information il est indiquer que j’ai toujours mes 6points donc je me demander si j’avais l’autorisation de conduire tant que j’en n’est pas reçu cette lettre ??
Oui tout à fait, si vous avez passé la visite médicale, vous aurez le droit de conduire à compter du 6 octobre jusqu'à ce que vous receviez la décision 48 SI qui vous interdira de conduire à nouveau pendant 6 mois avant de repasser le permis. Attention aux LRAR, n'oubliez pas d'aller les chercher sinon la décision 48SI est considérée comme notifiée tout de même.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.