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Alexia.frForumPermis de conduireConduite sans assurance

Conduite sans assurance
Sujet initié par jj7300, il y a 5 ans - 1722 vues

Bonjour,
voila je voulait savoir quel risque je court apres avoir etait arreter apres une soiree sans assurance ni de controle technique ni d immatriculation et refus de souffler et prise sans et si il est legalement possible de proposer des heure d interet generaux pour paiyer son erreur merci

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7283 questions résolues26 publications
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Conduite sans assurance : Délit. Peine jusqu'à 3 750 euros d’amende.+ les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d’intérêt général,
2° La peine de jours-amende ;
3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
4° L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.
III.-L’immobilisation du véhicule
.
Conduite sans contrôle technique : Amende de 135 € + immobilisation du véhicule
Conduite sans immatriculation : Amende de 135 € + immobilisation du véhicule

Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie: Délit. Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d’amende + 6 points + suspension ou annulation du permis pour une durée maximale de 3 ans + inscription du délit à votre casier judiciaire
+ peine de travail d’intérêt général et/ou jours-amende
+ interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans au plus
+ obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière

Félicitation! Votre comportement honorable va rapporter à l 'Etat
° 3750 + 4500 + 135 + 135 = 8520 € d'amendes
° 2x 400 € (stages)
° 2000 € (passation du permis de conduire après annulation)

D'un autre côté, vous pourrez peut-être économiser 2 ans de nourriture, logement, soins, aux frais de la princesse dans un 9m2 à 3.

Par ailleurs, vous avez évité des accidents non-assurés qui vous auraient entraîné vers une insolvabilité définitive, outre des peines de prison nettement plus lourdes.

Alors oui, il faudra payer votre erreur. Et les heures de TIG ne seront pas de trop, mais ne viendront pas en diminution des amendes...
il y a 5 ans
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