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Alexia.frForumPénalVIOL CONSENTI

Viol consenti
Sujet initié par Titi, il y a 5 ans - 4051 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
viol entre mineurs reconnus par l'auteur , que risque l'auteur apre?s toutes les investigations faites qui a? notre sens elles e?taient consenties . Merci
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Chère Madame ou Monsieur,
La situation que vous évoquez (viol sur mineur par mineur d'une même fratrie) est suffisamment complexe pour que vous ayez besoin de toute urgence de prendre un avocat par enfant…
Un pour la victime
et un pour l'auteur.
En toute hypothèse si vous ne le faites pas, la justice l'imposera.

En ce qui concerne les risques encourus, il n'est vraiment pas recommandé d'évoquer ces risques sans connaître le dossier. EN effet, l'information donnée peut apparaître très brutale, pour un jeune de 17 ans.

Pour finir, j'insiste sur le fait que le viol au sein d'une même fratrie ne peut pas être appréhendé par les avocats de la même manière. Il faut prendre en considération la famille dans sa globalité et le risque parental.
Compte tenu du conflit d'intérêt évident entre la victime et l'auteur, Il faut envisager la désignation d'un mandataire et un avocat indépendant pour représenter la victime, et probablement également pour représenter l'auteur.

En toute logique, le Juge pour Enfant va être appelé à intervenir. Les parents devront justifier qu'ils peuvent protéger l'enfant victime, sans nuire à l'enfant auteur.

C'est pourquoi je vous recommande très lourdement de contacter d'urgence un premier avocat qui représentera l'auteur, et de demander la désignation d'un avocat indépendant pour la victime (on appelle cela un "avocat de l'enfant").

Il faudra également prévoir un 3ème avocat pour représenter la famille devant les juridictions et devant le Juge pour ENfants…

Bon courage.
il y a 5 ans
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Maitre Romain GUILLOT
Inscrit au barreau de Paris
31 avocats recommandent94 questions résolues2 publications
Contacter
Bonjour,
Tout dépend de l'âge de l'auteur (plus ou moins de 15 ans), et de celui de la prétendue victime au moment des faits.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
52 avocats recommandent3632 questions résolues0 publication
Contacter
quand il y a consentement cela se nomme rapport sexuel et pas viol
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Titi
Auteur entre 15 et 17 ans et victime entre 10 et 12 ans au moment des faits Auteur à reconnu les faits mais ne connaissait pas les conséquences . les 2 jeunes sont dans la même fratrie . dans son année de ses 17 ans et après connu les conséquences l'auteur a mis fin à ces faits et est retourné chez sa mère afin de repartir à zéro.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maitre Romain GUILLOT
Inscrit au barreau de Paris
31 avocats recommandent94 questions résolues2 publications
Contacter
Le mineur risque la moitié de la peine de prison prévue pour un majeur soit 10 ans (viol sur mineur de moins de 15 ans : peine max de 20 ans) dans votre cas.
Gardez en tête qu'il s'agit de la peine maximum pouvant être retenue. La peine prononcée, s'il y a lieu, prendra nécessairement en compte la personnalité de l'auteur, la gravité des faits,...
il y a 5 ans
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