Renouvellement de bail commercial

Sujet initié par Arpi, il y a 5 ans - 2336 vues

Bonjour,
Tout d'abord, avez vous sollicité le renouvellement du loyer dans les formes (par acte d'huissier)?
Le loyer peut effectivement être augmenté par votre bailleur conformément à l'évolution de l'indice des loyers commerciaux.
Le loyer pourra aussi être augmenté par votre bailleur si les "facteurs locaux de commercialité" ont changé dans votre quartier.
Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
Bien cordialement,

Cher Monsieur,
Votre bail commercial est arrivé à son terme il y a 8 mois.
Il a donc été renouvelé par tacite reconduction.
La question de la fixation du loyer nouveau est importante.
En effet, le bailleur ne peut pas modifier le loyer, puisqu'il ne vous a pas notifié de congé avec offre de renouvellement.
Toutefois, si le dernier bail écrit date de plus de 12 ans, alors le bailleur peut à tout moment proposer de renégocier le loyer sans règles de déplafonnement.
Mais la situation la plus problématique est liée au fait que le bail n'est pas renouvelé pour une période de 3/6/9 ans, mais pour une période indéterminée. Ce qui autorise le bailleur à le résilier à tout moment;
Par ailleurs le renouvellement par tacite reconduction vous fait perdre le "droit au bail", c'est à dire le droit au maintien dans les lieux et le droit de transférer le bail au successeur.

EN clair, votre bailleur peut mettre un terme au bail à tout instant, sans indemnités, puisqu'il n'y a plus droit au maintien dans les lieux.

Il est donc urgent de négocier un nouveau bail.
Vous avez reçu une offre d'augmentation du loyer, en RAR. Acceptez officiellement son offre et demandez lui le montant du loyer nouveau. Vous n'aurez pas une très grande marge de négociation.
Ce sera à lui de vous proposer un loyer nouveau.

Cordialement