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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Construire passage au dessus partie commune
Sujet (Cloturé) initié par nasami, il y a 5 ans - 3519 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison à rénover complément,le bien se situe de plusieurs "bâtiments" ( maison ,cellier mitoyen et une petite grange mitoyenne au cellier).
Nos parcelles formant un U à l'envers sont penetrées par une partie de la cour commune large de 1 mètre car à l’époque les parcelles appartenaient à des propriétaire différents.Je souhaitais savoir si nous pouvions construire au dessus en laissant toujours le "passage" , comme une passerelle.
Est-ce qu'il y à une notion de hauteur mini à respecter ?

Merci de vos réponses car je ne trouve pas trop d'infos à ce sujet.

Cordialement.
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La solution la plus simple est de racheter la partie de cour commune.
Si votre bâtiment est inscrit dans une copropriété horizontale, vous pouvez également demander à en sortir.
Par ailleurs il est possible que vous deviez déjà une servitude de passage ou une servitude non-aedificandi.
Bref il faut analyser vos titres de propriété pour vous répondre
Cordialement
Nasami
Bonjour Maître,

Effectivement la solution serais de racheter cette partie, c'est la solution que nous allons envisager.
Il y a 6 copropriétaires à convaincre, donc c'est pas gagné
Merci en tout cas pour votre réponse et éclaircissement.

Cordialement.
il y a 5 ans
Nasami
Bonjour,

Apres vérifications nous sommes 9 propriétaires à avoir des droits sur la cour commune,
afin de racheter la partie qui m’intéresse car ne dessert que notre habitation je voulais avoir est-ce qu'il y a besoin de l'unanimité ou juste de la majorité ?

Cordialement.
il y a 5 ans
Si vous êtes en copropriété, il s'agit de la majorité de l'article 26 de la loi sur la copropriété.
majorité des membre votants représentant au moins les 2/3 des voix.
S'il s'agit de propriétaires voisins, on ne peut pas renoncer à une cour commune. Il faut savoir dans quelles conditions elle a été mise en oeuvre :
- convention
- règle d'urbanisme
- décision de justice

Cordialement
il y a 5 ans
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