Sujet (Cloturé) initié par nasami, il y a 5 ans - 3459 vues
Bonjour,
Nous avons acheté une maison à rénover complément,le bien se situe de plusieurs "bâtiments" ( maison ,cellier mitoyen et une petite grange mitoyenne au cellier). Nos parcelles formant un U à l'envers sont penetrées par une partie de la cour commune large de 1 mètre car à l’époque les parcelles appartenaient à des propriétaire différents.Je souhaitais savoir si nous pouvions construire au dessus en laissant toujours le "passage" , comme une passerelle. Est-ce qu'il y à une notion de hauteur mini à respecter ?
Merci de vos réponses car je ne trouve pas trop d'infos à ce sujet.
La solution la plus simple est de racheter la partie de cour commune. Si votre bâtiment est inscrit dans une copropriété horizontale, vous pouvez également demander à en sortir. Par ailleurs il est possible que vous deviez déjà une servitude de passage ou une servitude non-aedificandi. Bref il faut analyser vos titres de propriété pour vous répondre Cordialement
Effectivement la solution serais de racheter cette partie, c'est la solution que nous allons envisager. Il y a 6 copropriétaires à convaincre, donc c'est pas gagné Merci en tout cas pour votre réponse et éclaircissement.
Apres vérifications nous sommes 9 propriétaires à avoir des droits sur la cour commune, afin de racheter la partie qui m’intéresse car ne dessert que notre habitation je voulais avoir est-ce qu'il y a besoin de l'unanimité ou juste de la majorité ?
Si vous êtes en copropriété, il s'agit de la majorité de l'article 26 de la loi sur la copropriété. majorité des membre votants représentant au moins les 2/3 des voix. S'il s'agit de propriétaires voisins, on ne peut pas renoncer à une cour commune. Il faut savoir dans quelles conditions elle a été mise en oeuvre : - convention - règle d'urbanisme - décision de justice
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