Sujet initié par Amazigh, il y a 5 ans - 2998 vues
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Bonjour, Mon amie et moi sommes séparés. nous avons un enfant de 3 ans avec un jugement qui stipule une autorité parentale partagée avec domiciliation chez la maman. J'ai un DVH classique. Un week-end sur et la moitié des vacances scolaires. Lors des petites vacances scolaires je récupère mon enfant le dimanche et sa maman me demande de le ramener le samedi. La durée de ces vacances est de 16 jours (du samedi au dimanche). Si je le ramène le samedi ça me fait que 7 jours. Ai-je le droit de le ramener le dimanche malgré les dénégations de la maman sans risquer la non présentation d'enfant? Merci pour votre réponse Cordialement,
A défaut d'accord entre les parents, les dispositions du jugement s'appliquent. En conséquence, si vous ramenez votre enfant le dimanche et non le samedi, la mère pourra déposer plainte pour non représentation d'enfant. Si les modalités du jugement ne vous conviennent plus, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de les faire modifier. En espérant avoir répondu à votre question. Cordialement
Bonjour Le jugement dit un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Chacun a droit la moitié en calculant le nombres de jours. EX: les vacances de Toussaint comprennent 16 jours du samedi au dimanche. Ce qui 8 jours chacun. Moi j'ai mon fils la 2e semaine. Si je le ramène chez sa mère le samedi ça me fait 7jours au lieu de 8 alors que la maman l'aura du samedi au samedi ce qui fait 8 jours. Merci pour votre réponse. Cordialement
Il faudrait lire le jugement pour être sur, mais je lit comme vous. en général, la semaine ne commence pas le dimanche. Mais la moitié des vacances scolaires signifie bien dimanche à dimanche. C'est mon interprétation. Sinon proposez de prendre votre enfant de samedi à samedi.
Bonsoir, Merci pour votre réponse. Je vous une copie du jugement sur les vacances; Maintenant avec la semaine des 4 jours les vacances scolaires commencent aprés l'école le vendredi et se terminent le lundi avant la reprise de l'école. Les vacances commencent bien le samedi et se terminent le dimanche. Voila ce que dit le jugement :
" à compter de juillet 2019 : * en période scolaire : les fins de semaines paires du dimanche 10h au lundi 17h * la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié les années impaires * la première et la troisième quinzaines des vacances d'été les années paires, la deuxième et la quatrième quinzaines les années impaires " Merci pour vos réponses Cordialement
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