Sujet initié par Toleno40, il y a 5 ans - 3211 vues
Bonjour, Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. Les parents de la petite fille ont porté plainte. La procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle envers mineur. Mon fils doit être auditionné chez les gendarmes. Que risque t’il ?
Désolé je ne suis pas avocat et je vous fait aucune leçon de morale , vous êtes un parent qui se soucie de son fils normal l'autre parent aussi doit faire autant pour sa fille.
Ça aurait été votre fille j'espère que vous feriez la même chose.
Votre fils a 8 ans nous tous comprenons que c'est un gamin il risque rien mais vous devriez juste lui expliquer de ne plus répéter de tels propos.
Cher Monsieur, A 8 ans, l'intention délictuelle est très difficilement prouvable. Même si la culpabilité pénale peut être reconnue, (ce dont je doute car pour cela il faudrait établir que votre enfant sait à quoi correspond physiquement et physiologiquement l'acte demandé).
La logique voudrait que la procédure évolue vers un rappel à la loi, une admonestation, ou au pire à une mesure éducative. Cependant compte tenu de l'âge des enfants, la mesure éducative risque d'être pire que l'absence de mesure éducative. En effet, à 8 ans, les comportements sexuels n'ont pas nécessairement à être appris ou expliqués.
Je trouve donc très exagérée la réaction du procureur.
La question que je n'ai pas posé est de savoir s'il y a eu début de passage à l'acte ou simplement mots. En effet d'un côté, sans mise en situation sexuelle, il n'y aurait que des mots, ce qui pourrait être assimilé à une injure. Alors qu'en cas de passage à l'acte (ouverture de la braguette ou autre mise en situation de la petite camarade) il y aurait effectivement tentative.
Compte tenu de la violence de la réaction pénale je vous recommande de prendre un avocat, même si le risque pénal est techniquement très faible compte tenu de l'âge de l'enfant. Si vous êtes en région parisienne ou pas trop loin, je peux vous assister. Cordialement Ariel DAHAN
Le plus simple est que vous demandiez à votre protection juridique l'intervention d'un avocat pour la comparution. En toute hypothèse votre fils agé de moins de 10 ans ne peut pas être mis en garde à vue, et doit être auditionné en présence de ses parents.
Il ne peut pas être mis en garde à vue ou retenu de force. Votre enfant a toujours la possibilité de mettre un terme à l'interrogatoire et de quitter les locaux à tout moment, à sa demande ou selon la décision de ses parents. Il a droit d'être assisté d'un avocat.
Compte tenu de la brutalité de la réaction policière, je vous invite à être prudent et à faire le point avec votre fils sur ce qu'il comprends des termes utilisés (sincèrement) et sur ce qu'il comprend de la situation. Vous pouvez interrompre l'audition à tout moment mais il est indispensable qu'il s'y rende pour déférer à la convocation.
Avant que l'audition commence, demandez à ce qu'on vous présente la réquisition du Ministère Public et l'accord du magistrat pour l'audition d'un mineur. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
