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Alexia.frForumPénalConvocation au tribunal de police suite à dépôt de plainte
Question résolue par Maître Lucile GASNOT
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Lucile

Convocation au tribunal de police suite à dépôt de plainte
Sujet (Cloturé) initié par Marinette66, il y a 5 ans - 2338 vues

Bonjour,
Je me renseigne pour ma cousine qui a subi une détérioration volontaire au cimetière (Casse d'un vase en marbre d'une valeur de 250?), et qui est maintenant convoquée au tribunal de police suite à la plainte qu'elle a déposée. Doit-elle ou peut-elle se faire représenter car elle est âgée ? Peut-on connaître la suite réservée à cette convocation, sachant que l'auteur des faits refuse de payer ?
Merci d'avance pour votre réponse
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Lucile GASNOT
Inscrit au barreau de Nice
12 avocats recommandent13 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

L'avocat n'est pas obligatoire mais elle peut tout à fait se faire représenter par un avocat si elle le désire. Par expérience, si le prévenu n'est pas représenté, cela peut créer un "déséquilibre" en sa faveur, ainsi, autant que possible, il serait souhaitable qu'elle soit tout de même présente. Toutefois, son âge et son état de santé pourront être avancés par son Avocat.
Le Juge interrogera les parties, victime et prévenu.

Pour se faire indemniser, la victime doit "constituer partie civile" (terme juridique visant à faire reconnaître sa qualité de victime...mais son Conseil se chargera de la partie juridique, sans difficulté). Il convient également de fournir toutes les pièces relatives au préjudice matériel de 250 euros (facture, photographies etc...) afin d'en réclamer le paiement.

Si les faits sont caractérisés et les éléments de preuve suffisants, le prévenu pourra être déclaré coupable par le Juge et tenu d'indemniser la victime.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Maître Lucile GASNOT
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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