Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français

Sujet initié par Tbox, il y a 5 ans - 2617 vues

Bonjour,

Il est possible de créer une entreprise française en n'étant pas résident français. Tout va dépendre de votre résidence fiscale actuelle et de l'existence d'une convention fiscale avec la France. Vous pouvez devenir associé d'une société sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation administrative particulière

Pour les étrangers non-européens, il convient d’être titulaire d’un titre particulier permettant de devenir dirigeant d’entreprise.
les ressortissants de l’Union Européenne, d’un pays de l’Espace économique européen ou de Suisse, il n’existe aucune restriction pour devenir associé et/ou dirigeant d’entreprise et aucune formalité à effectuer.

Les revenus distribués à des non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, sont soumis, sauf exonérations par conventions fiscales, à une retenue à la source fixé à :

- 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques.
- 30 % pour les bénéficiaires personnes morales (15 % pour les organismes sans but lucratif).

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement

Cher Monsieur,
Tout va dépendre de la forme de l'entreprise (société ou entreprise individuelle), et de la localisation du chiffre d'affaires.
En effet, la fiscalité française est territoriale et non mondiale. Votre activité sera imposée pour les revenus de source française.
Suivant les situations il faudra soit déclarer un représentant fiscal, soit avoir un siège ou un établissement permanent en France.
Le mieux est donc que vous preniez contact avec un avocat pour en discuter plus précisément en privé.
Cordialement