Puis-je prétendre a la succession de ma grand-mère
Sujet (Cloturé) initié par gwenngwenn666@gmail.com, il y a 5 ans - 3114 vues
Sujet initié par Gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue Bonjour, Mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .Ma grand mère possédait une maison qu'un de mes oncles a racheté en 2014 .Mon frère et moi n'avons jamais été mis au courant de quoique ce soit.
Chère Madame, Suite au décès de votre père, vous avez hérité de ses droits. Vous venez donc en représentation de votre père, avec votre frère, dans la succession de vos grands-parents. La question de la vente de la maison de votre grand-mère à votre oncle n'est pas une question de succession mais de vente. IL faudrait faire requalifier la vente si vous pensez qu'elle était une donation déguisée.
Par ailleurs il faut savoir si la maison de votre grand-mère était un bien propre qu'elle possédait avant mariage, ou si il s'agissait d'un bien commun sur lequel votre grand-père avait un droit, auquel cas ce droit aurait du rentrer dans la succession du grand-père.
En résumé, puis, vous avez des droits sur la succession de votre grand mère. POur être plus précis il faut entrer dans le dossier de succession et analyser les opérations. A votre disposition . Vous pouvez me contacter en direct. Cordialement
Effectivement la maison était un héritage de son père avant mariage de mes grands parents. Je suis certaine que suite à la vente de la maison à mon oncle qui a eu lieu en 2014 et que ma grand-mère étant âgée de 91 ans à l'époque n'a pas du dépenser cette somme et donc par conséquent le donner de son vivant à ses enfants restants c'est à dire 4 . Je n'ai la prétention de rien. Mais est ce normal d'avoir été mis à l'écart de tout cela. Cordialement
Effectivement la maison était un héritage de son père avant mariage de mes grands parents. Je suis certaine que suite à la vente de la maison à mon oncle qui a eu lieu en 2014 et que ma grand-mère étant âgée de 91 ans à l'époque n'a pas du dépenser cette somme et donc par conséquent le donner de son vivant à ses enfants restants c'est à dire 4 . Je n'ai la prétention de rien. Mais est ce normal d'avoir été mis à l'écart de tout cela. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.