Sujet initié par yguerin, il y a 5 ans - 1966 vues
Bonjour Maître, Mon grand-père de 96 ans loue des terres agricoles (environ 20ha) toujours exploitées et n'a pas reçu de loyers depuis plusieurs années. Il n'a plus souvenirs des coordonnées du locataire et n'avait jamais signé de bail écrit. De notre côté nous n'avons trouvé qu'un vieux récépissé de paiement mais sans aucunes coordonnées. La mairie, ni la DDT ne connaissent le locataire des terres. Vers quel organisme devons nous nous retourner pour connaître les coordonnées du locataire ? Du fait que les loyers n'ont pas été payés, cela remet il en cause la validité du bail rural ? La totalité des loyers impayés doivent il être dus ? Comment établir un tarif juste pour le nouveau bail dès lors que le locataire sera identifié ? Merci de vos réponses, Bien cordialement,
Le non paiement des loyers est problématique. Il faut le réclamer. Demandez à un huissier de faire un constat d'occupation. Vérifiez quelle entreprise agricole est enregistrée à l'adresse des terres concernées. Puis revenez vers moi pour que nous vérifions la situation objective et déterminer si le bail est résiliable, ou si le loyer peut être réévalué. Cordialement, Ariel DAHAN
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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