Sujet (Cloturé) initié par Cathy2911, il y a 5 ans - 6571 vues
Bonjour,
Notre mère âgée de 82 ans nous a fait à ma soeur et à moi-même une donation de 30 000 euros à chacune il y a 2 ans, elle souhaite en refaire une aujourd'hui. Va t'on payer quelque chose ?
Je lis un peu plus haut : " Attention : Vous devez toujours respecter les parts réservataires des héritiers. La donation manuelle, comme n'importe quelle donation, permet de profiter des abattements familiaux notamment :
100 000 ? par part pour un enfant tous les 15 ans, 31 858 ? par part pour un petit-enfant."
Le plafond est à 100000 euros ?
En résumé, notre mère peut elle nous refaire une donation exonérée d'impôts alors qu'elle a 82 ans et qu'elle nous en fait une il y a deux ans ?
En effet, les donations aux enfants bénéficient d'un abattement de 100.000 € par enfant et par parent. Les donations sont rapportables par 15 ans.
Ainsi, vous avez bénéficié d'une donation il y a deux ans de 30.000 € qui n'a pas donné lieu à des droits de donation suite à l'utilisation de l'abattement. Actuellement, le solde de votre abattement est donc de 70.000€. Vous ne payerez pas de droits si la donation faite par votre mère ne dépasse pas ce montant.
En cas de décès de votre mère avant le délai de 15 ans, l'abattement sur les droits de succession sera réduit du montants des abattements utilisés lors des donations.
Merci Maître, vous avez répondu à ma question. J'ai toutefois du mal à comprendre la dernière partie de la réponse :
"En cas de décès de votre mère avant le délai de 15 ans, l'abattement sur les droits de succession sera réduit du montants des abattements utilisés lors des donations."
Cela veut-il dire que nous aurons quand même des droits de succession à payer pour les deux donations que notre mère nous aura faites de son vivant si elle décède avant ces 15 ans ? Et si oui de quel pourcentage svp ?
Pour le calcul des droits de succession, il existe également un abattement de 100.000 € pour la part transmise à un enfant. Toutefois, il est tenu compte des abattements utilisés lors de donations antérieurs. Si une donation a été effectuée moins de 15 ans avant le décès du donateur, l'abattement de 100.000 € pour le calcul des droits de succession est réduit de l'abattement utilisé lors de la donation.
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