Sujet (Cloturé) initié par Fabrice59, il y a 5 ans - 2620 vues
Bonjour, Contrôlé positif à l alcool (taux de 0,56) il y a un an , j ai été contrôlé positif au cannabis le 14 juillet 2019 je suis convoqué pour une ordonnance penale le mois prochain, j ai arrêté de fumer, prise de sang à l appui, j accepte d être condamné car j ai fauté, mais ma voiture va t elle vraiment être confisquée ? Le jour de mon interpellation, les gendarmes ont laissez ma voiture repartir, conduite par une amie, et je n ai pas été en garde à vue, juste convoqué une semaine plus tard pour deposition
Si vous êtes en état de récidive légale, l'annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule sont automatiques. Toutefois, la confiscation est rarement appliquée surtout dans le cadre de l'ordonnance pénale. Vous pouvez donc être rassuré.
Merci, Maître pour cette réponse rassurante, je sais pas si ça peut être vrai mais l OPJ qui m a arrêté et interrogé me disait que même si il ne pouvait pas me sauver, il ferait en sorte que mon dossier ne me nuise pas trop, je n était pas un gros fumeur, je suis un gros bosseur dans la vie et j ai été respectueux et coopératif, on a même fini par parler pêche et champignons, et j ai toujours dis "qui sait jouer sait perdre" encore merci, sincères salutations
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.