Bièn le Bonjour chers tous. Je suis audrey et j'ai une preocupation qu'est la suivante; elle concerne un bail professionnel a duree determinée: 3ans deja arrivé a echeance et d'après les faits, le bailleur sollicite l'expulsion immediate du preneur pour movaise foi car plus de 10mois d'impayer et les mises en demeure restées sans effets. Mais le fait est que le preneur a beaucoup investir dans le local et souhaite un arangement que le bailleur ne veut pas et ce, par ce que le litige est deja en instance.... il y a t'il une solution pouvant permetre au locataire de rester dans les lieux? Vu que selon les clauses du contrat passé entre eux, le balleur agit dans toute la conforité... merci de bièn vouloir me respondre
Bonjour, Vous indiquez que le litige est déjà en instance, il conviendrait donc d'avoir connaissance de la procédure avant de vous répondre. Néanmoins, si le locataire n'a pas réglé les loyers, il est en infraction par rapport au bail, et le bailleur peut solliciter la résiliation du bail. La solution serait éventuellement de solliciter des délais de paiement auprès du Tribunal. Je demeure à votre disposition, Bien cordialement,
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