Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Sujet initié par Loulou, il y a 5 ans - 2780 vues
Bonjour,
Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. Verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de sensibilisation et une suspension de permis pour une durée de 5 mois. Depuis cette date aucune nouvelles de ma suspension de 5 mois. Pourriez-vous m indiquer la période requise pour effectuer ma peine de suspension tout en sachant qu à ce jour le 10 novembre 2019 je n ai aucune nouvelle et que je suis toujours détenteur de mon permis. Je viens de recevoir un appel de la police pour savoir si j avais effectué ma peine.
Y a t il in délai legal entre la condamnation et l avis de la police pour rendre et faire sa suspension de permis Car depuis février cela me semble très long de se réveiller maintenant ? Non je n ai pas interjecte l appel car j attendais depuis ! Pensez vous qu il est tard pour faire ma peine ? Cordialement Loulou
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.