Sujet (Cloturé) initié par Manualice, il y a 5 ans - 2569 vues
Bonjour,
Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . Les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il ne me la pas fait voir donc test approfondi avec un style de coton tige il mon rappel le samedi pour me fixe un rendez vous parce que cette bien possitif au canabis donc je voulait savoir ce que je risque et a quoi m'en tenir. Je vait être convoqué au tribunal ou pas ?? En l'attente de votre réponse. Et aussi il mon demande si j'avais quelque chose d'illégale dans la voiture je leur et dit non mon il on comme même regarde dans ma voiture sans savoir si le test de canabis était possitif ?.
La conduite sous l emprise de stupéfiant est un délit et vous allez effectivement être convoqué devant le tribunal. Si vous n avez pas de casier judiciaire le procureur peut choisir comme mode de poursuite l ordonnance pénale ( pas de débat devant le juge qui rend sa décision) ou la crpc ( proposition d une peine par le procureur lorsque vous reconnaissez les faits) Ce délit prévoit au titre des peines complémentaires la suspension de votre permis de conduire pendant une certaine durée. L infraction entraîne également un retrait de 6 points. Enfin et si dans les 5 ans vous re commettez un délit routier vous serez considéré comme étant en récidive avec une annulation automatique de votre permis. Bien entendu il faut vérifier que la procédure n est pas viciée et il est préférable de recourir à un avocat Cordialement
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