Sujet initié par petiroger, il y a 4 ans - 1994 vues
Bonjour, Mon voisin qui est louvetier et qui ce dit proteger par le procureur de la republique du tribunale de Cahors, Mr Frederic ALMENDROS, a construis un chenil sans demande de permis aupres de la mairie de Glanes 46130. Ce chenil qui se trouve dans le village avec des habitations à proximités defis toutes les lois. Nuisances sonores, regles de construction et d'amenagements, regles sanitaires et hygienique, pas assainissement collectif, pollution et odeurs cause dejections canine et tas de fumier au bord de la route, protections des animaux ( chiens et vaches) .....Ce voisin dit avoir 9 chiens ce qui est faux car il a quelque fois plus de 25 chiens dans ces enclos insalubres. Ma question est: puis je porter plainte . Merci de vos reponses. meilleures Salutations
Si le chenil vous cause un préjudice, notamment en raison du bruit, vous avez la possibilité d'engager une action pour trouble anormal de voisinage afin de solliciter que des mesures soient prises pour réduire les nuisances sonores, ainsi que pour solliciter des dommages et intérêts.
J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disponibilité si besoin.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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