Sujet initié par nicolas, il y a 4 ans - 2910 vues
Bonjour,
J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 A LA securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale s'est rendu compte en 2019 qu'elle n'avait toujours pas fait la procédure du coup il y a plus de 9 ans qui s'est écoulé, est ce que la cpam devra l'indemnisé vu que c'est elle qui a fait la bourde car je pense qu'il est impossible de saisir le pole social au bout de 9ans c'est une situation totalement hallucinante, je n'ai pas reussi a lui repondre, a mon sens je lui ai conseillé de voir un avocat pour voir si l'état ne pourrais pas être condannée pour faute lourde car 9 ans c'est quand même incroyable qu'il n'ont rien fait
La saisine de la commission de conciliation interrompt le délai de 2 ans pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable. II faudrait voir la réponse de la CPAM en 2019 avant de prendre position dans cette affaire pour le moins curieuse.
OUI JE PENSE COMME VOUS elle a suspendu le delais, mais comme 9 ans s'est écoulé et que le tass n'existe plus , je me demande comment va faire la cpam merci de votre réponse
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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