Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour
Sujet initié par Edith, il y a 5 ans - 2911 vues
Bonjour, j 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en France illégalement . Il a été depuis reconduit en Algérie . Les professeurs bénévoles et moi - même , souhaiterions le faire revenir légalement .Comment savoir si il est interdit de territoire et pour combien de temps . Il n'a plus cette assignation en sa possession , lors de sa conduite au centre de rétention , on ne lui a pas laissé le temps de récupérer ses papiers .
La reconduite à la frontière s'accompagne, généralement, de la purge du dossier administratif. S'il n'a pas été condamné à une période d'interdiction du territoire français il peut présenter immédiatement un dossier d'immigration régulier. Bon courage.
c'est justement ce que je ne sais pas , et je ne sais pas où me renseigner pour le savoir . à qui puis je m 'adresser pour savoir si il y a une interdiction ? merci de bien vouloir me répondre
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