Sujet initié par Nocturnal59, il y a 4 ans - 1884 vues
Bonjour,
C'est un peu désespérée que je m'adresse à vous. J'ai été arrêtée par la police suite à une conduite en état d'ivresse le 28 juin 2019 (0.8mg)
En tournant dans un virage, j'ai perdu le contrôle et ai percuté une voiture en stationnement. (Casi aucun dégât mais un voisin m'a"balancée" aux forces de l'ordre qui sont arrivees).
. J'ai été placée en garde à vue et déférée des le lendemain devant la procureur de la République pour une CRPC. je tiens à signaler que j'avais un casier vierge et n'étais en aucun cas récidiviste.J'ai écopé de 4 mois de prison avec sursis, ainsi que 18 mois de mise à l'épreuve et obligations de soins. Ma carte grise m'a été rendue à la fin de GAV mais mon permis a été saisi (Aperemment...) Je n'ai , à ce jour , toujours reçu aucune rétention ou suspension de PC, signé AUCUN papier me stipulant son annulation ou suspension et même sur L'ordonnance de mon jugement , que j'ai lue de fond en comble,rien ne figure. . Je suis suivie par le psy et l'administration pénitentiaire qui ne savent me répondre.. Ma question est la suivante : mon pc doit m'être rendue avant la fin du mois les six mois étant écoulés , quelles sont les démarches à effectuer ? Enfin..est ce normal qu'à AUCUN moment, on ne m'ait notifié (écrit ou oral) ma suspension de permis de conduire ? Je l'ai su par un brigadier le lendemain au moment de quitter le tribunal et lorsque j'ai récupéré ma fouille, lorsque je lui ai demandé : "mon permis est suspendu ou pas ? La procureur ne l a pas évoqué..." Il a rép 'je ne sais pas , rapprochez vous de la préfecture." Je suis perdue !!!! Aidez moi........ D'avance merci beaucoup !!!!
Puisque vous avez été placée en Garde à Vue immédiatement, et libérée après votre défèrement, votre permis de conduire n'a pas été suspendu administrativement. Donc le sort de votre permis de conduire est inscrit dans le jugement qui vous a été notifié. Relisez le jugement ou demandez en une copie au Tribunal. Si aucune suspension judiciaire du permis de conduire n'a été ordonnée, il doit vous être restitué. Si il était dans votre fouille il faut en réclamer restitution par courrier RAR. S'ils ne le retrouvent pas, vous devez le considérer perdu ou volé et faire une déclaration de perte ou vol au commissariat en expliquant les circonstances de la perte ou du vol de votre permis et faire une demande de délivrance d'un nouveau PDC.
Merci beaucoup pour votre réponse. Jai beau relire mon jugement et les obligations, mon PC n'est jamais évoqué....seules figurent les obligations, la raison de ma présentation devant la procureur et mon sursis. Même ma conseillère pénitentiaire était étonnée de ne pas voir figurer cette mention.. Je vais me rapprocher de la préfecture. Je vous remercie infiniment ! Bonne journée,,
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