Sujet initié par Bilel691, il y a 4 ans - 2454 vues
Bonjour,
j'ai été victime d'un accident en 2017 de la circulation en travaillant jetait livreur et j'ai eu un polytraumatisme crânien avec pneumencephalie brèche ostéopathie méninges plusieurs blessures aux niveaux du crâne et beaucoup de fracture
j'ai été consolider début 2019 et je viens de finir mes expertise auprès de la CPAM j'ai été consolider avec lequel Notamment: agueusie et anosmie complète, trouble de la concentration, douleur neuropathique dans les main, trouble de la mémoire, trouble du comportement, champ visuel amoindri champ visuel tubulaire je vois flou autour de ce tube, quelque problème de personnalité et j'ai été placer sous curatelle renforcée
voila un petit tour dans les séquelles comme on peut deviner cette accident de voiture ma causé beaucoup de problème mais bon on fait allez 😁
après ce petit résumé je viens vers vous car j'ai quelque question svp
j'ai été consolider le 18/02/2019 par la CPAM
j'ai vue 2 médecine expert mandaté par la CPAM et on attend le rapport du 2e médecin
mon médecin traitant me dit que il vont me donner une rente pour indemniser mes séquelles mais voila
-est-ce que cette rente est imposable? c'est a dire dans mes déclarations d'impôt je n'en parle pas donc? -est-ce que je peut reprendre un travail et cumuler ma rente et mon salaire quel qu'il soit ? ou il a un plafond a un moment ma rente sera baisser ou réduit ?
ou c'est une rente fixer suite a un AT et acquis donc elle ne bouge plus ?
et aussi
suite a mon accident vue que je notait pas en tord il a un recours en justice avec les assurance auto pour rembourser les frais et indemniser les séquelles quel sera le résultat de ce jugement avec celui de la CPAM je cumule les 2 ?? ou genre si la CPAM me fixe une rente de 4000e par an et le tribunal un capital de 120 000 par exemple il vont faire un mélange des 2 et un calcul ????
Au vu des séquelles décrites, vous avez été victime d'un grave accident de la route et il vous appartient d'être vigilant afin d'obtenir une juste indemnisation de votre entier préjudice et éviter une minimisation de votre préjudice par l'assureur du véhicule tiers responsable ainsi que par votre caisse d'assurance maladie. Effectivement si vous avez un taux de DFP ( anciennement AIPP ou encore IPP) supérieur à 10% vous pourrez prétendre au versement d'une rente AT par la CPAM. Les sommes ainsi perçues ne seront pas imposables mais viendront en déduction des sommes qui vous sont dues au titre de la réparation de votre préjudice dans le cadre de la procédure d'indemnisation initiéeen application de la loi du 5 juillet 1985. En effet, la CPAM dispose d'un recours subrogatoire pour récupérer auprès du tiers responsable le remboursement de l'ensemble des prestations qui vous ont eté versées au titre de votre accident. Donc si vous bénéficié d'une rente AT les sommes versées par la CPAM à ce titre seront déduites des propositions faites par l'assureur du responsable au titre de la réparation de votre perte de gains professionnels futurs, Incidence professionnelle et Déficit Fonctionnel Permanent. Dans votre exemple il faudra capitaliser la rente de 4.000 € / an (selon un barème propre à la sécu) et déduire cette somme des 120.000 € proposés par le Tribunal.
Le versement d'une rente ne vous interdit pas de reprendre une activité professionnelle. Vous pouvez cumuler une rente AT et un salaire néanmoins, il vous appartient de vous reconvertir dans une activité professionnelle compatible avec vos séquelles.
re bonjours et javais une autre question qui me fait peur car enfaite la CPAM fixe un taux IPP pour indemniser et j'ai entendu dire que si on était aux de la de 50% on avait plus le droit de travailler et cela c'est pas possible j'ai 22an je doit travailler je peut pas vivre en attendant des aide et tout si vous pouvez répondre mes question ce serait sympa
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