Bonjour, Voilà je vous explique mon cas, il y a 18 mois j’ai acheté un fond de commerce et signé un bail commercial pour faire une épicerie. Étant totalement novice, j’ai fait confiance à une avocate un peu farfelue, l’ayant relancé à plusieurs reprises pour savoir où je devais payer mon loyer et surtout à qui( les propriétaires sont 2 sœurs) et comment. Elle me répondez, tant qu’on ne vous relance pas, vous n’avez rien à régler , par contre garder la somme pour le loyer tout les mois, chose que j’ai faite. Et la suite et encore plus farfelue, n’ayant pas eu de nouvelles depuis 18 mois , il y a 4j les huissiers sont venu le matin pour m’expulser pour avis d’impayes de loyer! Imaginez le choc! L’huissier me dit qu’i m’on envoyé plusieurs assignations à payer, et apparemment je suis même passé en jugement! Et d’apres Les dires de l’huissier même le juge trouvai ça bizarre que je ne sois pas présent. Donc du coup voila ou j’en suis, je me retrouve expulsé sans en avoir jamais été averti. Et ma question est très simple en fait, pensez-vous que je puisse récupérer mon bail si je paye la totalité de ma dette ? Pensez-vous que le bailleur puisse revenir sur sa décision, en sachant que je n’ai jamais reçu d’avertassement?
Chère Madame, J'ai du mal à imaginer que vous n'ayez jamais reçu - Le commandement de payer visant la clause résolutoire, délivré par huissier - L'assignation afin de constatation de la résolution du bail et expulsion - La signification du jugement Et que vous n'ayez reçu que le commandement de quitter les lieux…
Si tel est le cas vous pouvez contester la décision par la voie de l'opposition. En urgence. Par ailleurs il est toujours possible de négocier avec votre bailleur pour négocier un nouveau bail après apurement de la dette. Mais vous avez laissé une impression peu fiable…
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.