Droit de servitude

Sujet initié par clo33130, il y a 4 ans - 1846 vues

La réponse à votre question dépend de plusieurs paramètres. Le droit des servitudes est en effet assez complexe pour les profanes.
Un paramètre important est de savoir si le terrain est enclavé, c'est à dire non accessible par la route sans passer par le terrain d'un voisin. Si un passage en voiture par une autre coté est possible, c'est à dire qu'un autre côté de la parcelle est directement accessible depuis une route alors la servitude peut parfois être éliminée. Cela dépend alors de la manière dont s'est constituée la servitude. Est-elle inscrite dans votre acte d'achat du bien immobilier ? (servitude conventionnelle). Enfin, une servitude passage pédestre n'est pas forcément une servitude de passage carrossable (c'est à dire en voiture).
En Résumé votre réponse dépend de comment la servitude s'est constitué et depuis quand , ainsi que la nature de cette servitude et de la configuration du terrain. Cela fait beaucoup de paramètres qu'il vaut mieux étudier directement en cabinet.
Sans étudier les documents juridiques (acte de vente) et le processus qui a conduit à l'apparition de la servitude il est en effet difficile de se prononcer, faute d'avoir en main tous les paramètres pour vous conseiller.
Votre bien dévouée
Marie TOURNEUX