Droit des petits enfants lorsqu'un des enfants est décédé avant les grands-paren
Sujet (Cloturé) initié par Nadine08, il y a 5 ans - 1658 vues
Bonjour,
Mes grands-parents viennent récemment de décéder. Mon oncle (leur fils) est décédé il y a une dizaine d'année.
Lorsque tout le monde était vivant mes grands-parents ont fait plusieurs dons à mon oncle dans le but de déshériter mon père. A la mort de mon oncle c'est logiquement mes cousins qui ont hérité de ces dons.
Mes grands-parents ont aussi fait des dons directement à mes cousins de leur vivant.
Maintenant que mes grands-parents sont décédés la succession a eu lieu: mes cousins et mon père ont été convoqués devant le notaire. Celle-ci n'a pas pris en compte les dons que mes grand-parents ont fait de leur vivant.
Nous nous attendions à ce que ceux-ci soient comptabilisé dans la part de mon oncle et donc de nos cousin. Mon père afin d'éviter tout conflit n'a pas osé poser de question à ce sujet chez le notaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.