Sujet initié par omahabeach, il y a 4 ans - 2665 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier n'était pas ce que je croyais je l'ai remis comme je l'avais trouvé accroché à un chariot. Je sais que ma ráction a été idiote mais j'étais trop paniquépour réfléchir la propriétaire a porté plainte pour vol de sac (téléphone carte vitale, d'identité, de mutuelle, et bancaire) j'ai été identifié et convoqué en audition libre où j'ai reconnu les faits Depuis j'ai reçu une convocation au tribunal correctionnel Je n'ai jamais eu affaire á la justice de ma vie. Je suis retraité depuis 12 ans et même une vis sans problème. Qu'est ce que je risque comme condamnation pour cette première bétise à mon âge faite sans intention malhonnête et encore moins de nuire à quiconque. Est ce que je risque de la prison ferme et combien au maximum sinon quelle autres sanctions peut elle m'être donnée compte tenu de mon âge 72 ans Merci de votre réponse pour me rassurer car je suis très engoissé
Merci Maître de votre réponse Je ne risque pas de prison ferme? c'est surtout de ça que j'ai peur Et le TIG même ``a 72 ans il peut être donné merci de votre réponse
Vous avez reconnu les faits ; avez vous reçu une convocation pour reconnaissance de culpabilité? Dans le cas contraire, je suis d'accord avec ma consoeur votre condamnation pourrait s'orienter vers une peine de prison avec sursis et une somme indemnitaire à régler à la victime
bonjour non mais je suis convoqué au tribunal correctionnel Je suis très engoissé et je crains une peine de prison ferme pour ce que j'ai fait sans intention malhonnête et que je l'aui remis comme je l'avais trouvé c'est cela qui la ma plus grosse bêtise. Donc a votre avis vous ne pensais pas que j'aurais une peine de prison ferme et les TIG compte tenu de mon âge Merci de votre réponse
Chère Madame, (ou Monsieur) Vous décrivez une situation qui n'est pas délictuelle : Vous ne vous êtes pas approprié(e) le bien d'autrui de manière frauduleuse ou violente. Or la déifinition du vol suppose la soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Trois points doivent être prouvés: 1- qu'il s'agit d'un bien appartenant à un propriétaire et non un bien abandonné volontairement (impossible à savoir tant qu'on n'a pas ouvert le pannier, et découvert le porte-feuille) 2- que vous avez procédé à une "soustraction" (c'est à dire que son propriétaire en avait la possession) or le bien était abandonné 3- que la soustration était frauduleuse or précisément le bien étant abandonné il n'y a pas eu d'interraction avec le propriétaire. Ce bien a été laissé abandonné. Il était disponible pour tous. Le fait que vous ayez remis le panier au même endroit prouve que vous n'avez rien volé.
Je pense donc que vous avez vos chances d'être acquitté(e).
Bonjour c'est ce que j'ai expliqué au gendarme que je l'avais trouvé accroché sur un chariot et qu'il n'y avait personne autour et que je l'ai pris sans regarder le contenu donc je ne pouvais pas savoir à qui il appartenait. Je l'ai mis dans le coffre de ma voiture et suis repartie. Le gendarme m'a répondu que c'est considéré comme un vol .. donc dans le code pénal "ART 311.1 et 311.-3 " soustraction frauduleuse d'autrui" Que dois je dire au juge pour ma défense ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
