Bonjour,
Le juge prend en compte toutes les ressources du débiteur de la pension alimentaire pour déterminer le montant qui sera dü (ainsi que les besoins de l'enfant, et les ressources de l'autre parent).
Il est d'usage de se baser sur les revenus nets imposables, mais si les primes (non imposables) sont régulières et prévisibles, elles seront incluses dans l'appréciation de vos ressources.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,
PS : je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
il y a 5 ans
Merci pour votre réponse.
La situation est compliquée je vous explique en quelques mots, l'ex de mon conjoint n'a pas voulu faire reconnaître les enfants pour pouvoir toucher les aides sociales depuis leur naissance, faut il passer devant le JAF obligatoirement pour avoir filiation ou non ?
Comment est fait le calcul pour une pension alimentaire sachant que je ne travaille pas je suis mère au foyer je m'occupe de notre fils handicapé.
il y a 5 ans
Je vais essayer de répondre point par point :
- concernant la reconnaissance tardive : votre conjoint peut encore reconnaître ses enfants auprès de n'importe quelle mairie. cela permettra d'établir le lien de filiation qui existe entre lui et ses enfants. En revanche, cela ne lui permettra pas d'exercer l'autorité parentale.
- concernant le calcul de la pension alimentaire : sont prises en compte les ressources de la personne qui doit payer la pension, ainsi que celles de la personne qui la perçoit, outre les besoins de l'enfant. Il existe un tableau de référence que vous trouverez aisément sur internet, qui donne une idée du montant de la pension en fonction des revenus du débiteur. Mais chaque situation est appréciée par le juge.
PS : je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
il y a 5 ans
Merci mais j'aimerais savoir si le juge prend en compte le nombre de personnes à charge dans le foyer pour faire le calcul de la pension alimentaire ? Car j'ai déjà regardé le barème et c'est pas indiqué nul part.
il y a 5 ans
Oui, bien sûr. Le juge étudie les ressources mais également toutes les charges des deux parents (aussi bien celles de la personne qui doit la pension que celles de la personne qui reçoit la pension). Encore une fois, le barème n'est qu'indicatif et le juge doit faire du cas par cas. Il faut bien rapporter la preuve de toutes les charges, en communiquant tous les justificatifs.
Merci de votre réponse, je voudrais également savoir la mère veut maintenant déclarer la pension amiable à la CAF, peut on le faire sur un courrier libre sachant que le père n'est pas connu de leur service ?
il y a 5 ans
La déclaration d'une pension (qu'elle soit versée suite à un accord amiable ou judiciaire) se fait annuellement au moment de la déclaration des ressources de la personne bénéficiaire des aides de la CAF.
il y a 5 ans
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