Sujet initié par Fortalece, il y a 4 ans - 3006 vues
Bonjour,
Je vous contact aujourd'hui pour avoir une réponse clair qui pourra m'aider dans mes demarches. Au mois d'aout 2019 j'ai subi une violence sous emprise d'alcool. j'ai porté plainte car on m'a " force " a le faire. on m'a dis que si je ne le faisais pas c'est moi qui aurait des ennuies. et suite a ma plainte il y'a eu une interdiction d'entrer en contact. Mon conjoint est passé au tribunal correctionelle le 15 janvier sans avocat pour cause de greve et je n'etais pas presente. Il a avoué tout ses fais et gestes et courrier de preuve qu'il ne touche plus a l'alcool et est suivi depuis 5 mois. Cette interdiction a ete prolongé et il a eu du sursi. Il a recu un courrier mentionnant l'amende mais pas le reste. ( je le sais car j'ai contact avec un ami commun.) Recevra t'il un autre courrier mentionnant le reste ? et dans combien de temps ? et moi je recevrai quelque chose comme je n'etais pas presente ? On souhaite retirer cette interdiction. Il a ecrit au greffier et le juge. Auront nous une reponse ? Il est suivis pour l'alcool n'est pas recidiviste et avait un casier vierge jusqu'a sont passage au tribu le 15 janvier. Dois-je ecrire aussi au juge pour mentionner mes motivations a reprendre contacte ? ou attendre qu'il ai une reponse a son courrier ?
Selon toute vraisemblance, votre conjoint à été condamné à une peine de sursis assortie d'une mise à l'épreuve avec une interdiction d'entrer en contact avec vous.
Si votre conjoint souhaite contester ce jugement, il lui appartient d'interjeter appel dans un délais de dix jours à compter du prononcé du jugement rendu contradictoirement.
En espérant avoir répondu à votre question,
Je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de mes sentiments choisis.
Bonsoir j'ai de nouveau besoin de votre avis, mon conjoint a recu les papiers du tribunal aujourd'hui et a aucun moment il parle de l'interdiction d'entrer en contact sur les papier alors quelle a ete prononcé le 15 janvier lors de son jugement. Il n'y a plus d'interdiction ? Merci encore pour votre aide qui m'est precieuse.
Et il a fait appel pour remettre en question l'interdiction de contact qui avait ete dite a l'oral au tribunal, mais comme elle n'est pas mentionnait sur les papiers sont appel sera pris en compte ? risque t'il de repasser au tribunal a cause de son appel qui au final n'aura servi a rien si l'interdiction n'a pas ete mise en place comme n'est pas ecrit sur les papiers. Je suis desolee je ne suis peut etre pas tres clair mais je ne sais pas trop comment expliquer tout cela... Je vous remercie Maitre
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