Sujet initié par Cyrielle, il y a 5 ans - 2411 vues
Bonjour, Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. Il a une date de sortie au 25 février. Le sursis peut il être révoqué? Et de ce fait rester en prison? Est il informé avant sa date de sortie de la revocation du sursis? Merci. Cordialement
En règle générale, la décision de prison ferme indique que le sursis est révoqué ou pas. En l'occurrence, lors de sa condamnation en juillet 2019 il est possible que la peine de prison avec sursis ait été trop récente pour avoir été inscrite au casier. Par ailleurs la nouvelle condamnation concernait des faits antérieurs à la décision de sursis. Ce qui pourrait expliquer que les juges n'aient pas ordonner la révocation du sursis. Cordialement
Merci pour votre réponse. Mais est ce que du coup la revocation du sursis peut-être prononcée? Et qui ferais suite à son incarcération ? Si oui sera t il informé avant le 25 février ? Cordialement.
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