Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai un problème en lien avec l'immobilier. Propriétaire particulier à Malakoff (92), nous avons un sinistre depuis 9 ans, que nous ne parvenons pas à résoudre, malgré les nombreuses interventions du syndic bénévole. Nous en sommes à 8 expertises, pour une infiltration d'eau qui vient d'un toit terrasse, et dont l'eau s'inlfiltre jusque dans le logement dont je suis propriétaire. En décembre dernier, nous avons réalisé une expertise contratictoire, en prenant en charge notre expert, en même temps que la Dommage Ouvrage missionnait son expert, qui suit le dossier depuis 8 ans. Les deux rapports sont totalement différents, et bien que chacun note la persistance de la fuite, la Dommage Ouvrage classe sans suite. Il nous ne reste donc plus qu'une procédure en justice, et l'avance de frais des travaux. Tout cela est trop long et trop coûteux pour une petite copro de 7 logements. Je tiens à votre disposition toutes les pièces, et tout l'historique. Merci de m'indiquer si vous pouvez nous aider à résoudre ce problème. Cordialement, Vincent DUGOS
Il conviendrait effectivement de se pencher sur l'ensemble des pièces du dossier pour voir quelles garanties pourraient être mobilisées et quelles responsabilités pourraient être engagées.
Notez que la jurisprudence tend à retenir la responsabilité des experts, mais également celles des entreprises spécialisées dans la conduite des travaux, lorsqu'il est révélé que ces derniers, en tant que professionnels, auraient pu et dû préconiser les mesures à même de pallier les désordres.
Après 8 expertises, cette problématique est sous-jacente.
Devant une telle impasse, une action judiciaire est envisageable. À noter que dans un tel cadre, il est possible de solliciter en référé une demande de provision qui peut être mise à la charge des parties adverses intervenues, et ce, avant tout procès au fond de façon à vous permettre de réaliser les travaux urgents.
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