Sujet initié par questiondedroit, il y a 4 ans - 2807 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. Il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu responsable de l'accident de la route de l'automobiliste ?
Surtout, l'interlocuteur se faisait passer pour quelqu'un d'autre. L'automobiliste discutait avec un "faux compte" sans le savoir, et était dupé. Il s'est tué en étant au téléphone avec cette "fausse personne".
Que risque cet individu pénalement parlant ? Peut-il être poursuivi pour création d'un faux compte ? Une responsabilité pénale peut-elle être engagée dans le cadre de l'accident de voiture mortel de l'individu ? La création de ce faux compte peut-elle être reconnue responsable de cet accident de voiture ?
Cher Monsieur, On peut toujours "tout" faire et "tout" construire. Mais il faudra prouver - l'intention de nuire - ou la conscience de la mise en danger de l'interlocuteur
Sachant que l'interlocuteur ignorait que la personne avec laquelle il conversait était au volant de sa voiture, l'intention de nuire et la conscience de sa mise en danger sont nulles, non ?
En dehors de cela, cette personne risque-t-elle quelque chose malgré tout ? Notamment concernant la création d'un faux compte ?
Ok, soit un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende au maximum ; mais concernant la responsabilité pénale sur l'accident qui a coûté la vie à l'automobiliste, nous sommes d'accord que cette personne ne risque rien ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.