Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications.
Sujet (Cloturé) initié par Eva77, il y a 4 ans - 2281 vues
Bonjour,
Bonjour, mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. Aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. J'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu sont permis pour savoir s'il pouvait me dire le temps de suspension il mon répondu 6 mois. Il mon fait part qu'il avait erroné l'adresse et que c'était à moi d'appeler la préfecture pour donner l'adresse valide et m'envoyer la notification. Peut il continuer à rouler sans cette notification. Pourrait il passer au tribunal dans ce délais de suspension et avoir mon de temps de suspension. Merci
Une notification orale de la gendarmerie vaut suspension.
Il faudrait donc effectivement vérifier auprès de la Préfecture pourquoi le recommandé ne vous a pas été adressé et régulariser la situation car la notification du gendarme vaut suspension.
Cependant, oui le juge peut réduire ou aménager la suspension de permis, il faut donc essayer de passer au plus vite devant le tribunal.
Je suis à votre disposition pour vous expliquer gratuitement par téléphone.
Sentiments dévoués, #Site internet#
PS : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème si tel est le cas
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question, est-ce à moi de faire la demande de passer au tribunal ou il va avoir une convocation du tribunal ? Sachant qu'il n'a pas signer le procès verbal car de base ils l'on arrêter pour contrôle d'alcoolémie négatif puis lui on dit qu'il roulait trop vite il a demander à voir le radar ils on dit non car ils étaient asermenter. Merci
Soit il reçoit une convocation pour le tribunal (par remise en mains propre par les gendarmes ou par voie d'huissier) soit il est possible de demander une convocation devant le tribunal grâce à un avocat qui pourra faire le recours.
S'agissant du radar, ils sont effectivement assermentés et n'ont pas l'obligation de lui montrer le radar.
En revanche, un avocat peut vérifier dans le dossier pénal si la procédure est régulière ou non.
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