Exces de vitesse a plus de 40km et pas de notifications.
Sujet (Cloturé) initié par Eva77, il y a 4 ans - 2278 vues
Bonjour,
Bonjour, mon mari c'est fait arrêter a 98 retenu 93 au lieu de 50 km le 1 février 2020. Aujourd'hui le 20 février nous avons reçu aucune notification ni décision. J'ai donc appeler la gendarmerie qui lui a suspendu sont permis pour savoir s'il pouvait me dire le temps de suspension il mon répondu 6 mois. Il mon fait part qu'il avait erroné l'adresse et que c'était à moi d'appeler la préfecture pour donner l'adresse valide et m'envoyer la notification. Peut il continuer à rouler sans cette notification. Pourrait il passer au tribunal dans ce délais de suspension et avoir mon de temps de suspension. Merci
Merci beaucoup d'avoir répondu à ma question, est-ce à moi de faire la demande de passer au tribunal ou il va avoir une convocation du tribunal ? Sachant qu'il n'a pas signer le procès verbal car de base ils l'on arrêter pour contrôle d'alcoolémie négatif puis lui on dit qu'il roulait trop vite il a demander à voir le radar ils on dit non car ils étaient asermenter. Merci
Soit il reçoit une convocation pour le tribunal (par remise en mains propre par les gendarmes ou par voie d'huissier) soit il est possible de demander une convocation devant le tribunal grâce à un avocat qui pourra faire le recours.
S'agissant du radar, ils sont effectivement assermentés et n'ont pas l'obligation de lui montrer le radar.
En revanche, un avocat peut vérifier dans le dossier pénal si la procédure est régulière ou non.
Une notification orale de la gendarmerie vaut suspension.
Il faudrait donc effectivement vérifier auprès de la Préfecture pourquoi le recommandé ne vous a pas été adressé et régulariser la situation car la notification du gendarme vaut suspension.
Cependant, oui le juge peut réduire ou aménager la suspension de permis, il faut donc essayer de passer au plus vite devant le tribunal.
Je suis à votre disposition pour vous expliquer gratuitement par téléphone.
Sentiments dévoués, #Site internet#
PS : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème si tel est le cas
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.