Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h
Sujet initié par Buddjah, il y a 4 ans - 2851 vues
Bonjour,
Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 Février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours, et je suis fumeur occasionnel).
L'adjudant qui m'a retenu mon titre m'a bien appelé pour me notifier que je n'avais plus le droit de conduire pendant une période de 3 mois suite au 2ème test salivaire envoyé en laboratoire résultat positif. Depuis le 2 février je n'ai toujours rien reçu de la part de la préfecture, nous sommes le 23 février, et je n'ai toujours pas de courrier, je souhaiterais d'ors et déjà effectuer les démarches pour récupérer mon permis (analyse d'urine a fournir en comission médicale) mais pour effectuer ces démarches j'ai besoin de la lettre 3F que j'attend qui contient l'ordonnance.
Il est bien précisé sur tout les sites de renseignement de suspension du permis de conduire qu'il est nécessaire de faire ces démarches avant la fin de suspension. Qui plus est je suis en permis probatoire, titre obtenu le 27 juillet 2019 et permis moto obtenu le 17 octobre 2019, avez-vous une idée de quand est-ce que je passerai devant une décision de justice (qui automatiquement m'enlèvera 6points), ai-je le droit de faire un stage de récupération des points pendant ma première année du permis probatoire ? Sachant que je récupèrerai 2 points a partir du 27 juillet 2020, est-ce possible de récupérer 2 points avant la date d'anniversaire de mon permis ?
N'ayant pas été notifié de cette lettre 3F mais que verbalement, si je suis pris en train de conduire avec mon avis de rétention, en italie, qu'est-ce que je risque ?
J'espère avoir été le plus clair possible dans ma demande.
Je remercie par avance les Maïtres me fournissant une réponse.
Pour rappel l'infraction n'est pas conduite "sous l'emprise" de stupéfiants, mais conduite "après avoir fait usage" de stupéfiants, peu importe donc à quand remonte cet usage, il suffit d'être positif.
S'agissant de vos points, la perte de 6 points est enregistrée quand vous êtes jugé, si vous êtes dans la première année de votre permis de conduire, vous n'avez pas la possibilité de faire un stage car votre maximum est de 6/6 points et vous ne pouvez pas avoir 10/6 points.
En revanche, au bout d'un an de permis et si aucune infraction n'a été enregistrée, vous remonterez à 8/8 points.
S'agissant de votre suspension, il faut savoir si un arrêté a été pris par le Préfet car, à défaut, vous avez le droit de conduire au bout des 72h. Je vous conseille donc de vous rapprocher de la gendarmerie ou de la Préfecture au plus vite.
Enfin, je vous conseille vivement de prendre un avocat expérimenté en droit routier pour éviter de perdre votre permis par perte totale de points.
A votre disposition, au besoin.
Sentiments dévoués, #Site internet#
PS : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème, si tel est le cas.
Je vous remercie pour vos réponses. Étant donné que j'ai commis une infraction le 2 février, le jour du jugement, imaginons qu'actuellement le préfet n'a pris aucun arrêté vu que je n'ai toujours pas été notifié de courrier recommandé, prendront t'ils en compte ma perte de points par rapport au jour de l'infraction ou le jour du jugement ?
Enfin, avez-vous connaissance d'article de loi stipulant que le capital de points est gelé au jour de l'infraction ? Par conséquent il n'y a pas possibilité de récupérer de points le jour d'anniversaire du permis probatoire.
Je vous remercie infiniment pour m'avoir apporter ces éléments qui me rassure énormément. Je peux désormais avoir d'autre sujets de conversations avec ma femme ! Haha
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