Demande de restitution

Sujet (Cloturé) initié par Caitlyn____, il y a 4 ans - 2618 vues

Madame, Monsieur,

Idéalement, il faudrait, pour que vous puissiez conduire en toute légalité, outre la visite médicale favorable et l'arrêté de suspension terminé, un accusé réception de l'ANTS indiquant que votre dossier est validé et que votre permis est en cours de fabrication.

Essayez de contacter l'ANTS pour savoir ce qui peut bloquer votre dossier...

Patience car ils sont difficilement joignables.

Sentiments dévoués,
#Site internet#

PS : n'hésitez pas à indiquer au site que j'ai "résolu" votre problème, si tel est le cas.

Avez vous bénéficier d'une réduction de peine? Car si tel est le cas, cela peux expliquer cela.
Dans mon cas, suspension administrative de 6 mois, réduite par le tribunal à 5 mois, je suis dans le même cas que vous, demande bloquée sur le site de l'ANTS, car suite à mon appel auprès de la préfecture en charge de mon dossier, ils m'ont expliqué que cela venait d'un problème de logiciel et que informatiquement cela bloquait, qu'il ne pouvait pas modifier la date de la suspension, qui reste enregistrée à la date fixer administrativement, mais que en cas de contrôle, je devais présenter mon avis médical + décision judiciaire et accusé de réception de ma demande sur le site de l'ANTS, et que je pouvais conduire avec ça en attendant de recevoir mon permis papier. Et si problème avec les autorités, de leur dire d'appeler la préfecture qui leur confirmera que je suis bien en règle légalement.
Donc je vous conseil d'appeler votre préfecture, moi la personne que j'ai eu ma donner son nom, afin de le transmettre aux forces de l'ordre le cas échéant.
En espérant vous avoir aider, et bon courage dans vos démarches administratives, car il en faut, tellement notre système est catastrophique!

bonjour ,

Merci pour vos réponses , en revanche jaja je n’es toujours pas été convoquée au tribunal et pourtant depuis octobre j’attends mais rien ne m’a été envoyé donc je pense qu’effectivement je vais appeler ma préfecture et leur poser la question merci beaucoup à tous les deux