Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Pénal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPénalAménagement de peine
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Aménagement de peine
Sujet (Cloturé) initié par SamCause, il y a 4 ans - 3106 vues

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci à ceux qui pourront me répondre.
Mon frère a été condamné a 3 ans de prison ferme dans une affaire au pénal (l'avocat général avait requis 2 ans). Il est marié à une femme qui a deux enfants d'un premier mariage et ils ont eu un enfant en décembre 2019.
Il a été incarecéré à la suite du jugement et nous avons fait une demande d'aménagement de peine parce que sa présence est essentiel a la vie familiale et que ma belle soeur s'en sort difficilement avec les trois enfants dont le dernier de 2 mois.
Aujourd'hui le greffe nous dit qu'il doit faire un tiers de sa peine avant de pouvoir faire une demande d’aménagement, sauf que je ne trouve rien a ce sujet.

Pourriez vous m'éclairer?
Par avance, merci pour vos retours !

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Requête aux fins d'aménagement de peine, modèle de requête aux fins d'aménagement de peine
Dispense ou aménagement de peine, conditions de dispense ou d'aménagement de peine
Aménagements de peine : les modalités et le rôle de l'avocat
Voir plus de contenus
Connaitre la date de sa sortie de prison : le régime des réductions de peines
Date à laquelle peut-on faire un aménagement de peine
Aménagement de peine
Voir plus de contenus
Convocation Debat contradictoire pour aménagement de peine
Appel décision aménagement de peine
Aménagement de peine
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Une peine est aménageable lorsqu'il reste moins de la moitié de la peine ferme à exécuter.
IL est possible de demander une libération conditionnelle sous surveillance électronique lorsqu'il reste moins de 2 ans à purger;

En l'occurrence, votre frère bénéficie de plein droit de 7 mois de remise de peine. Donc dans 5 mois il pourra demander un aménagement.
Par ailleurs selon son comportement et ses efforts d'insertion il peut bénéficier de 3 mois de réduction de peine supplémentaire par année de prison et 7 jours par mois si la peine est inférieure à une année.
Donc en tenant compte des réductions de peine de plein droit (7 mois) la peine effective sera de 2 ans et 5 mois.
En conséquence il n'aurait à purger que 5 mois pour solliciter un bracelet électronique.

S'il bénéficie de remises de peine supplémentaires cela pourra même être plus rapide:.sont de 2x3 mois + 7x5 jours = 6 mois et 5 semaines (7 mois)
Ce qui ramène la peine effective à 1 an et 10 mois… Soit 4 mois effectifs avant une demande de mise en liberté sous contrainte...

Par ailleurs votre frère peut demander un "fractionnement" de sa période de détention en raison de la présence de son enfant. LE fractionnement signifie qu'il est libéré par périodes et qu'il retourne en prison pour d'autres périodes. Afin précisément de soulager sa femme et d'avoir une vie avec son enfant.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
SamCause
Bonsoir,

Un grand merci pour votre réponse rapide !
Je me permets quelques questions supplémentaires :
Pouvons nous demander le maintien de la demande d'aménagement puisque nous avons été informé qu'il n'y aurait pas d'audience avant juillet ? Ce qui lui fera 6 mois d'incarcération.
Quelles sont les conditions et la procédure pour demander le fractionnement de sa peine ?

Merci encore pour votre reponse
Bonne soirée
il y a 4 ans
Signaler
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
Contacter
Cher Monsieur,
Pour le fractionnement de peine (Qui est rarement demandé car psychologiquement il faut accepter de retourner volontairement en prison) il faut
1- qu'il reste moins d'un an à purger
2- un motif grave
Cordialement
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
88 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
59 problèmes résolus*
3
Maître Loïc Cassé
Maître Loïc Cassé
56 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
23 problèmes résolus*
5
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
20 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Renouvellement carte de séjour : Une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Violences conjugales : Accusation à tort
Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au...
Résolue par Maître FAJON
Convocation judiciaire en matière pénal : Quel est le tribunal compétent ?
J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte...
Résolue par Maître VERALLO-BORIVANT
Délit et contravention : Quelle est la différence ?
Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ?...
Résolue par Maître MILI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Qu'est-ce qu'un débat contradictoire devant le jap ?
Un débat contradictoire devant le jap (juge d'application des peines) peut avoir notamment pour objet de statuer
Maître Lepage
Par Maître Lepage
  • Qu'est-ce qu'une audition libre ?
  • La procédure de crpc : tout comprendre étape par étape
  • Comment se déroule une composition pénale ?
  • Victimes, plus jamais seules !
  • Allocation adulte handicapé ( aah) que faire en cas de refus ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X