Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir
Sujet initié par S, il y a 4 ans - 2978 vues
Bonjour autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. Ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.ET la personne m a indique que la CPAM recuperait sur mes prestations un indu d indemnités journalieres de 2001 et 2003, pour un moment total d environ 250e. Mon interrogation est de savoir si la cpam a droit e recueprer insi les sommes sans meme en informer l assuré?? surtout 17 ans apres sans n avoir jamais notifié cet indu depuis? par avance merci pour votre réponse
Cette récupération serait prescrite depuis plus de 12 ans, sauf si un jugement a été rendu il y a 12 ans. Mais la encore il aurait été prescrit depuis 2 ans… à moins que des actes de saisie aient été réalisés. Mais la encore ils vous auraient été dénoncés. Donc vous décrivez une situation illicite. A moins qu'il manque des informations. Cordialement
Bonsoir Maître Dahan. Merci Beaucoup pour votre retour , je vais donc les contacter. Je n’ai eu aucun contact avec la sécurité sociale depuis 2006 car je suis à mon compte depuis avril 2006, je dépendais donc de la RAM. Et aucun jugement , ni actes de saisie de la part de la Cpam. C est incroyable je trouve comme façon de faire . Bien à vous
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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