Sujet (Cloturé) initié par Rachou, il y a 4 ans - 2512 vues
Bonjour,mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. Ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? Est ce qu il se baseront quand même sur les 1 er élément ou non? Cordialement
ATTENTION : REPONSE SELON LES INFORMATIONS DONNEES QUI PEUT ETRE ERRONEE EN L ABSENCE D ELEMENT DU DOSSIER
Sauf erreur de ma part, votre mari est sous mandat dépôt à la suite d'un mandat d'arrêt.
Il a été jugé par défaut, je suppose que son avocat va faire opposition ce qui lui permettra d'être jugé en sa présence et de se défendre, sous réserve que le délai de prescription de la peine ne soit pas acquis.
Le jugement antérieur est nul dès lors qu'il y a opposition, pour autant les témoignages pourront servir pour cette nouvelle audience qui sont des pièces à charge dans le dossier.
Je vous invite à consulter son avocat afin d'établir la meilleure défense de son dossier car je n'ai pas suffisamment de précision pour vous répondre correctement.
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.
Il a fait opposition .il est en mandat de dépôt le problème étant donné que l affaire date de 15 ans il risque d etre juge qu en 2022?puis je vous demande votre spécialité ? Car nous c dst une affaire criminel .
Le délai de prescription de la peine est de 20 ans en matière criminelle, donc pas expiré. Il a très bien fait de faire opposition si la peine ne convient pas ou qu'il conteste les faits afin de se faire entendre.
Vous avez forcément un avocat, ou alors il a fait opposition au greffe de la maison d'arrêt....
S'agissant de la date, c'est tout à fait normal, un procès d'assises çà prends du temps, et ce temps vous aidera aussi à préparer sa défense.
Il répondra à vos questions.
S'agissant de votre dernière question, je ne peux vous dire être spécialiste en quoique ce soit, qui demande de passer une formation spécifique, que je n'ai pas...donc je ne suis spécialiste de rien. Pour autant je suis formée au droit pénal et défends mes clients dans ce domaine.
Je n zi.aucun problème concernant votre spécialité c etait juste pour savoir si j expose mon.probleme vous seriez le répondre car souvent je rencontre des avocats et quand j expose le problème me dise qu ils sont pas apte à y répondre et comme je souhaite des réponse précise c sst pour cela
Et bien si je vous y ai répondu c’est que à priori j’en suis capable sinon je ne vous aurez pas répondu du tout. Consultez un avocat en pénal et vous ne vous heurterez pas à une absence de réponse. Vous oubliez qu’il a déjà un avocat dans ce dossier qui peut répondre à vos questions. Il est là pour ça. Merci de cliquer sur Résolu. Bien à vous
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